J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821438S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, 900, route de Paris, à Bourg-en-Bresse (Ain), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Orion, dont l'installation a été autorisée les 22 juillet 1982 et 30 juin 1983. Le surplus de la demande tendant à obtenir l'autorisation de remplacement de l'accélérateur de particules par un appareil de même nature et de plus forte puissance est rejeté.